Le secteur des métiers d’art enfin reconnu par une loi

Publié le 17/06/2014 par Mathilda Panigada
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C’est une avancée historique dans le secteur des métiers d’art. Le mercredi 16 avril 2014, l’article 20, titre II de la loi Artisanat, Commerce et très petites entreprises, voté par le Sénat, reconnaît et définit officiellement le secteur des métiers d’art. Cette loi permettra d’établir les fondements d’une politique économique et sociale en accord avec les particularités de ces métiers.

Jusqu’à présent, aucune nomenclature officielle ne définissait concrètement le secteur des métiers d’art. La communauté des professionnels des métiers d’art souffrait alors d’un manque de structuration considérable, qui se traduisait par une hétérogénéité des statuts, des organismes d’affiliation ou encore des régimes de formation, de prévoyance ou de retraite ainsi qu’un éclatement sur le plan fiscal, avec l’application de différents taux de TVA.

Cette loi va non seulement reconnaître et définir d’un point de vue législatif le secteur des métiers d’art, mais également lui permettre de bénéficier d’un réel accompagnement économique. L’article 20 du titre II de cette loi aura également pour objectif de faire reconnaître la dimension artistique de ces métiers, garants du patrimoine historique français.

A l’initiative de cette avancée, Serge Nicole, président de l’organisation professionnelle Ateliers d’Art de France, regroupant plus de 6 000 artisans et manufactures en partenariat avec l’APCMA (Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat), représentée par son président Alain Griset, premier réseau d’appui des entreprises artisanales.

http://www.ateliersdart.com
http://www.artisanat.fr/

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