Juridique & Fiscal

Un an ferme et un million d’euros d’amende requis contre Arlette Ricci pour fraude fiscale

Une peine d’un an de prison ferme et un million d’euros d’amende ont été requis en appel à l’encontre de l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, jugée ce mercredi 13 novembre pour fraude fiscale. Arlette Ricci est accusée d’avoir dissimulé durant près de vingt ans au fisc français un patrimoine estimé à 17 millions (...) Lire la suite

Juridique & Fiscal | Juridique & Fiscal | Nina Ricci |

Le Chef français Daniel Boulud condamné à 1,3 million de dollars d’amende

C’est un coq au vin qui coûtera cher au célèbre chef français Daniel Boulud. Celui-ci a en effet été condamné à verser la somme de 1,3 million de dollars de dommages et intérêts à l’un des clients de son restaurant Bistro Moderne, après que celui-ci ait avalé un petit fil de métal qui se trouvait dans son plat. Au mois de (...) Lire la suite

Fais divers | Gastronomie | Juridique & Fiscal |

Agression de Kim Kardashian : 9 millions d’euros de bijoux dérobés

La star de télé-réalité Kim Kardashian a été victime d’une agression, alors qu’elle était à Paris dans le cadre de la Fashion Week. Dans la nuit de dimanche à lundi, cinq individus armés et vêtus de blousons de policiers se sont introduits dans l’hôtel particulier du VIIIe arrondissement dans lequel elle séjournait. Selon des (...) Lire la suite

Fais divers | Juridique & Fiscal | People |

Crédits d’impôt collection et métiers d’art : comment en bénéficier ?

Mercredi 16 décembre prochain, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, en partenariat avec la Direction générale des finances publiques, organise une réunion d’information sur le thème des crédits d’impôt collection et métiers d’art. Dès 9 h 15, Jacques Leroux, délégué filière création, mode et design, (...) Lire la suite

Economie | Juridique & Fiscal | Salons Conférences |

John Galliano débouté aux prud’hommes face à Dior

En 2011, la maison Dior licenciait son directeur artistique John Galliano après quinze années passées au sein de la maison. Le couturier avait alors saisi le conseil des prud’hommes afin de contester son licenciement, demander la nullité et le règlement de l’intégralité de ses salaires depuis son départ, soit près de 10 (...) Lire la suite

Dior | Juridique & Fiscal |

Richard Yung, nouveau président du Comité national anticontrefaçon

L’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, UNIFAB a annoncé récemment la nomination de Richard Yung en tant que président du Comité national anticontrefaçon (CNAC). Actuel sénateur des Français à l’étranger, Richard Yung aura pour mission de donner un nouvel élan au CNAC afin de (...) Lire la suite

Juridique & Fiscal | Nomination / Les hommes |

Business Breakfast sur le droit des financements des maisons de luxe et de mode

Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats pour les industries créatives à Paris, Crefovi, organise un Business Breakfast, le 30 juillet, au sein du Hospital Club, à Londres. Ouvert à tous, ce Business Breakfast traitera du droit des financements des maisons de luxe et de mode, à savoir les différentes (...) Lire la suite

Evénement / Exposition | Juridique & Fiscal |

Les autorités françaises luttent contre la contrefaçon

Le Comité Colbert tient à saluer l’implication de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, dans son projet de mobilisation contre la contrefaçon en France. Nicole Bricq a en effet lancé aujourd’hui la « Première journée nationale de destruction de contrefaçons » qui engendrera la destruction de plus d’un million (...) Lire la suite

Comité Colbert | Juridique & Fiscal |

L’Unifab inquiet : la Douane a diminué de 47% sa performance sur la saisie de faux produits par rapport à 2011

En 2012, 4,6 millions de produits ont été saisis, la Douane a diminué de 47% sa performance sur la saisie des faux produits par rapport à 2011. Ces résultats sont les conséquences de l’arrêt dit Nokia/Philips, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2011, permettant aux marchandises contrefaisantes en transit en Europe, d’échapper aux saisies (...) Lire la suite

Juridique & Fiscal |

Le Québec autorise la création d’une mine de diamants

Le gouvernement du Québec a accordé un certificat d’autorisation à la société minière canadienne, Stornoway, afin de créer une première mine de diamants qui ouvrira en 2015, dans la province. Le un coût est fixé à 802 millions de dollars américains). En octobre, la province avait déjà transféré son titre minier à Stornoway pour une durée de 20 ans. Situé à environ 850 km de (...) Lire la suite

Fais divers | Juridique & Fiscal |

Business Breakfast sur le droit des financements des maisons de luxe et de mode

Annabelle Gauberti, associée fondatrice du cabinet d’avocats pour les industries créatives à Paris, Crefovi, organise un Business Breakfast, le 30 juillet, au sein du Hospital Club, à Londres. Ouvert à tous, ce Business Breakfast traitera du droit des financements des maisons de luxe et de mode, à savoir les différentes (...) Lire la suite

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Les autorités françaises luttent contre la contrefaçon

Le Comité Colbert tient à saluer l’implication de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, dans son projet de mobilisation contre la contrefaçon en France. Nicole Bricq a en effet lancé aujourd’hui la « Première journée nationale de destruction de contrefaçons » qui engendrera la destruction de plus d’un million (...) Lire la suite

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L’Unifab inquiet : la Douane a diminué de 47% sa performance sur la saisie de faux produits par rapport à 2011

En 2012, 4,6 millions de produits ont été saisis, la Douane a diminué de 47% sa performance sur la saisie des faux produits par rapport à 2011. Ces résultats sont les conséquences de l’arrêt dit Nokia/Philips, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2011, permettant aux marchandises contrefaisantes en transit en Europe, d’échapper aux saisies (...) Lire la suite

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Le Québec autorise la création d’une mine de diamants

Le gouvernement du Québec a accordé un certificat d’autorisation à la société minière canadienne, Stornoway, afin de créer une première mine de diamants qui ouvrira en 2015, dans la province. Le un coût est fixé à 802 millions de dollars américains). En octobre, la province avait déjà transféré son titre minier à Stornoway pour une durée de 20 ans. Situé à environ 850 km de (...) Lire la suite

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Décision du TGI : la boutique Sephora peut rester ouverte sur les Champs Elysées après 21 h

Le Tribunal de grande instance a estimé jeudi 6 novembre que le parfumeur, Sephora, avait l’autorisation d’ouvrir son magasin sur les Champs Elysées après 21 heures. « Il n’y a pas lieu à référé sur la demande tendant à voir ordonner à la société Sephora de cesser d’employer des salariés au-delà de 21 heures dans le magasin des Champs Elysées », indique l’ordonnance du TGI, (...) Lire la suite

Distribution  | Juridique & Fiscal  | Sephora  |

La CGT veut faire annuler le plan social du Ritz

Le syndicat CGT Commerce et Services a demandé mardi 11 septembre au tribunal de grande instance de Paris d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du Ritz visant à supprimer 470 postes de l’établissement, qui a fermé depuis cet été pour un peu plus de deux ans de travaux. Jugée à 15 h 50 devant la 1re chambre civile du TGI, la décision devrait être mise en (...) Lire la suite

Hôtel Ritz Paris  | Juridique & Fiscal  |

Condamnation d’un bar coréen, portant atteinte au nom « Chanel »

La justice sud-coréenne a récemment condamné un petit bar des quartiers sud de Séoul pour atteinte à « la renommée et au caractère distinctif » de la marque Chanel. Le « Chanel Business Club » a ainsi été condamné à verser 10 millions de wons, soit environ 7 100 euros, à la maison française de haute couture. En 2010, un bar karaoké de Daejeon, ville du centre de la Corée, avait (...) Lire la suite

Juridique & Fiscal  |

45 000 parfums contrefaits en provenance de Chine, saisis à Marseille

La direction des Douanes a annoncé lundi 7 août avoir saisi plus de 45 000 flacons de parfums contrefaits sur le port de Marseille-Fos dans un conteneur en provenance de Chine. Des dizaines de marques, comme Hugo Boss, Givenchy, Kenzo ou Jean-Paul Gaultier, ont ainsi été copiées afin d’alimenter le marché parallèle de l’hexagone et probablement divers pays européens. La (...) Lire la suite

Juridique & Fiscal  |

La holding hôtelière JJW France en redressement judiciaire

La holding française du groupe saoudien JJW, appartenant au cheik Al-Jaber, et détentrice de 34 hôtels, a été placée en redressement judiciaire. Le Tribunal de commerce de Paris a prononcé lundi la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Elle concerne la holding JJW France mais aussi trois filiales Amarante, Median et JJW Luxury (...) Lire la suite

Hôtellerie / Tourisme  | Juridique & Fiscal  |

Gucci remporte un procès pour contrefaçon contre Guess aux USA

Mardi 22 mai, la marque californienne Guess a été condamnée à payer 4,6 millions de dollars de dommages et intérêts pour contrefaçon aux Etats-Unis. Attaquée en justice par Gucci en 2009, le litige portait sur un élément que la marque Guess utilisait librement depuis ses débuts, dans les années 1980. La cour a même pu constater qu’au final, Guess avait fini par plus utiliser (...) Lire la suite

Gucci  | Juridique & Fiscal  |

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