L’arrêté du 14 mars 2020 place les commerçants dans une situation totalement insolite. Dans ce contexte, 5 fédérations majeures du commerce demandent l’annulation des loyers et des charges locatives dus pendant la période de fermeture des commerces quelles que soient leurs tailles.

Assurer la pérennité avant tout

Depuis le 15 mars, les entreprises font face à d’importants besoins de trésorerie et mettent tout en œuvre pour sauver les emplois. Pour assurer leur pérennité, les commerçants doivent donc prendre des mesures d’urgence. Concernant le paiement des loyers et des charges locatives, suite à l’intervention du Président de la République, les 5 fédérations du commerce demandent aux bailleurs et au Gouvernement de mettre en œuvre :

POUR LES COMMERCES FERMÉS :

l’annulation pure et simple des loyers et des charges pour la durée de la fermeture des commerces. – le remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour la période du 14 mars au 31 mars.

POUR LES COMMERCES DONT L’EXPLOITATION RESTE POSSIBLE :

le paiement mensuel des loyers à terme échu et l’adaptation du montant des loyers au niveau de l’activité réelle. Dans le contexte actuel, les bailleurs doivent comprendre que la survie de leurs locataires et des différents points de vente est en jeu : la mise en œuvre de pénalités et des garanties contractuelles (dépôts de garantie, cautions, garanties à première demande) doit être en conséquence suspendue.

D’ores et déjà, certains bailleurs ont annoncé publiquement leur volonté de mettre en place ces mesures de soutien aux commerçants. Nous saluons leur engagement et encourageons les autres bailleurs à agir rapidement en ce sens.

Les Fédérations, conscientes que cette situation cause un préjudice économique important pour les bailleurs, appellent les pouvoirs publics à mettre en place des aides aux propriétaires bailleurs, comme cela a été fait en Italie. Les Fédérations appellent également les banques à mettre en œuvre en urgence les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Elles demandent également aux assurances, au-delà de la stricte interprétation des contrats, de mettre en œuvre les garanties d’indemnisation pour perte d’exploitation. « Les locataires et les bailleurs ont des intérêts communs et ne sortiront de cette crise exceptionnelle qu’en faisant preuve de sens des responsabilités et de solidarité.

Dans ce contexte extraordinaire, où les commerces sont contraints à la fermeture et leurs salariés au chômage partiel, un seul principe doit être mise en œuvre pour sauver les entreprises : zéro recette = zéro charge. Il est par conséquent urgent de diminuer le montant des charges payées par les commerces afin de leur permettre de survivre à cette crise et de redémarrer leurs activités dans les meilleures conditions possibles » déclarent les auteurs du communique de presse.

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À propos de

L’Alliance du commerce rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de l’habillement et la Fédération des enseignes de la chaussure. Elle représente 27.000 magasins et 180.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne. En savoir plus : https://www.alliancecommerce.org

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) : Le Commerce Coopératif et Associé est le leader du commerce indépendant en France. Cette forme de commerce en réseau (points de vente, services, etc.) permet à des entrepreneurs indépendants de se regrouper et de mutualiser leurs moyens et leurs savoir-faire dans le but de mettre en place des actions et des outils communs. Propriétaires de leurs affaires ainsi que de leur réseau/enseigne, les chefs d’entreprise du Commerce Coopératif et Associé en sont les acteurs et les décideurs. En grande majorité, ces groupements sont organisés sous forme coopérative. En 2018, le Commerce Coopératif et Associé a réalisé 156 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 30 % du commerce de détail en France. La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est l’instance représentative française du Commerce Coopératif et Associé.